Eau potable et foncier

10.10.2009 | Elisabeth
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Voici ci-dessous une compilation de 2 extraits de documents qui ouvrent une piste de recherche d’appui pour l’acquisition de foncier ou de subventions pour l’installation ou la conversion en agriculture bio.


Grenelle 2 : le bio à la rescousse des captages d’eau potable

L’agriculture biologique est une solution alternative et préventive pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques. L’Article 41 du ’’projet de loi d’engagement national pour l’environnement’’ dit aussi Grenelle 2, présenté en Conseil des ministres le 7 janvier, prévoit de généraliser l’agriculture bio autour des zones de captage. Il permet de protéger les aires d’alimentation de captage d’eau potable en limitant ou en interdisant certains produits dans ces zones, souligne le texte de loi. L’ objectif : protéger 500 captages en 2012.

R. BOUGHRIET

Source : « Vers une Agriculture bio locale pour répondre à une demande accrue des Français ». Des mesures du Grenelle 1 et de la Loi des Finances 2009 veulent encourager le développement de l’offre en produits biologiques. Objectif : réduire le déséquilibre production / consommation en favorisant une Agriculture bio locale. http://www.actu-environnement.com/ae/news/agriculture_bio_locale_barnier_fillon_FNAB_achat_public_6521.php © Richard Villalon - AGRICULTURE - Actu-Environnement.com - 15/01/2009


Les appels à projet de l’Agence de l’Eau

L’Agence de l’Eau identifie l’Agriculture Biologique comme moyen d’amélioration de la qualité de l’eau. Elle intervient auprès des agriculteurs et des collectivités en les invitant au développement de pratiques alternatives (MAE, PVE...), en subventionnant l’achat de matériels pour supprimer ou réduire l’usage des pesticides, en soutenant des démarches de gestion du foncier (élaboration d’un cahier des charges), en protégeant réglementairement les captages (déclaration d’utilité publique, arrêté préfectoral)...

Hors des captages AEP, Alimentation en Eau Potable, l’Agence de l’Eau a lancé près de 200 appels à projets sur le développement de l’AB et la réduction de l’usage des pesticides. Les réponses afflueront à partir de mi-octobre. Divers projets sont attendus :

- projets sur les bassins Rhône-Méditerranée & Corse,

- projets sur un territoire délimité (ex : territoire d’une coopérative, ensemble de communes, bassin versant d’une rivière, captage, territoire d’un signe de qualité ou d’origine...)

- projets reposant sur une démarche collective,

- projets portés par de nouveaux partenaires,

- projets innovants. Source : Assemblée Générale Ordinaire d’AGRIBIOVAR Maison du Paysan - Cannet des Maures - Lundi 5 Octobre 2009 - 3 - 2 Les appels à projet de l’Agence de l’Eau - intervention de Mme Sivade, Conseillère Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée- Corse, au colloque du 22/0 : Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’AB

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