STATUTS TYPE AMAP

15.07.2008 | Elisabeth
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Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Article 2 : l’association prend le nom d’Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (déposé au Journal Officiel du 4.08.2003 par Alliance Provence) : AMAP... .........................................................................................................

Article 3 : L’association a pour objet :

· De respecter et faire respecter les principes de l’Agriculture paysanne définis dans la Charte d’Alliance Provence

· De promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine.

· De regrouper des consommateurs soucieux de la mauvaise qualité des produits et désirant choisir en nature et qualité les produits de leur alimentation

· De sélectionner des agriculteurs locaux engagés dans une production saine, variée et respectueuse de l’environnement en honorant les principes suivants :

Ø Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits Ø Viser le maximum d’autonomie dans le fonctionnement des exploitations Ø Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées Ø Rechercher la transparence des actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles

· De passer un contrat entre le groupement de consommateurs et les agriculteurs basé sur la fourniture de paniers hebdomadaires, moyennant un abonnement payable d’avance.

· De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.

· De permettre ainsi aux agriculteurs de se libérer des contraintes du productivisme pour se consacrer entièrement à la qualité de leur production.

· D’organiser des ateliers pédagogiques de jardinage à la ferme

Article 4 : SIEGE

Le siège social est fixé..............................

Article 5 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : INDEPENDANCE

L’association est indépendante de tout parti politique

Article 7 : Membres

L’association se compose de membres actifs.

Pour être membre de l’Association, il faut :

· Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur

· S’acquitter de la cotisation destinée :

* à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP

* adhérer à Alliance Provence pour un montant forfaitaire de 10€ soit par an soit par l’intermédiaire de l’AMAP (collège A) soit directement à Alliance Provence (collège D)

· Signer le contrat d’engagement avec le (s) producteur (s) pour une saison d’une durée de.... moyennant la fourniture d’un panier de légumes fraîchement cueillis (ou autre)

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou non paiement répété des engagements auprès du producteur, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations et toutes formes de ressources non contraires la loi

- les subventions, les dons

Article10 - Fonctionnement financier

L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont l’association pourrait bénéficier.

Un reçu sera remis en échange de chaque cotisation. Les chèques de cotisations seront libellés au nom de l’AMAP qui les regroupe et établit la répartition.

Les chèques de règlement des produits seront libellés au nom des producteurs et remis à l’association qui les regroupe et les remet aux producteurs.

Article 10 - Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de ...membres actifs élus en Assemblée Générale pour une durée d’un an. Le Conseil d’Administration élit le Bureau

Article 11 - Bureau

Le bureau est composé d’un Président, d’un Trésorier, d ’un Secrétaire et d’éventuels adjoints élus pour un an. Il a le pouvoir exécutif. Son rôle est précisé dans le Règlement Intérieur.

Article 12 - Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

ARTICLE 15- Votes et décisions

Pour tous les votes du CA, du Bureau, et des Assemblées Générales ordinaires ou Extra ordinaires les décisions prises sont adoptées sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. Dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée, et re-présentée à une nouvelle votation.

Seuls les membres actifs ont une voix délibérative aux Assemblées.

Il est convenu que les membres du Bureau n’ont aucune voix prépondérante.

Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement ( maximum 3 par personnes. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 16- Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi, approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 11

Signature des membres du bureau

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